AVIS DU MAIRE Rfrences du document : Dpt Insee Anne CodeCom N de Doc 
(text) AUSSAC-VADALLE (16560)
(text) 08
(text) 024
(text) 16
(text) 0002
(text) N
MAIRIE DE 

1. AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT 
1-1. 
LE PROJET EST-IL 
SITU NATURE ET DISTANCE APPROXIMATIVE DE LA CONSTRUCTION LA PLUS 
PROCHE (en m): 
1-2. 
1-3. 
1-4. 
1-5. 
OBSERVATIONS 
DU MAIRE 
DANS UNE PARTIE ACTUELLEMENT URBANISE ? 
Centre urbain ou milieu agglomr Autre : 
DANS UN SECTEUR NON URBANIS ? Terrain agricole cultivable 
Espace bois (fort, landes, 
maquis, garrigue) Autre : 
OUI NON 
OUI 
A -Pour les communes sans documents d'urbanisme 
Existe-il un ou plusieurs batiments sur le terrain ? 
B -Pour les communes avec ou sans document 
d'urbanisme 
Parmi ces btiments y en a-t-il qui sont dstins  
tre dmolis  l'occasion de la ralisation du projet ? 
Quels sont les risques et les nuisances connus ( mouvement de terrain, zones sous-caves, dcharges, innondatio 
Proximit d'exploitations agricoles ou d'installations classes nuisantes 
Distance : 
NON 
(checkbox) Non
(: 1) Non
(checkbox) Non
(: 2) Non
(: 3) Non
(text) 
(radiobutton) Non
(text) 
(text) 
(: 2) Non
(: 1) Non
(: 2) Non
(: 1) Non
(text) 
(text) 
(text) 
(text) 
(radiobutton) Non
Concernant 


(checkbox) Non
PAR 
HABITANT A 


POUR UN PROJET 
SITU A 


2-1. 
VOIRIE 


2-2. 
RSEAU DE 
DISTRIBUTION 
D'EAU 


2-3. 
RSEAU 
D'LECTRICIT 


Une demande de 
(text) 



Dpos en mairie le : 

Une demande de 


(checkbox) Oui
(text) 
Une dclaration 


(checkbox) Non
Autres : 
permis de construire 


(checkbox) Non
permis d'amnager 

pralable 

NOM, PRNOM 
(text) BAVOIX PAULETTE
ADRESSE DU DEMANDEUR (numro, voie, lieu-dit, code postal, commune) 
(text) CHEZ JEAN PAUL ENNUYER GEOMETRE 114 ROUTE DE PARIS 16160 GOND PONTOUVRE
ADRESSE DU TERRAIN (numro, voie, lieu-dit, code postal, commune) 
(text) 16560 AUSSAC-VADALLE
(text) CHAMP DE LA CURE
RFRENCES CADASTRALES DU TERRAIN (section et numro de parcelles) 
(text) E 1448 ET E 1449


2. AVIS SUR LES QUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAIN 
(checkbox) Non
LE TERRAIN EST DESSERVI 

PAR UNE VOIE 


(: 1) Non
Publique 
(: 2) Non
Prive 
LARGEUR DE LA VOIE 
(text) 
(text) 
NATURE DU REVETEMENT 
m 

APPRCIATION DE LA DESSERTE PAR RAPPORT AUX BESOINS 
ENGENDR PAR LE PROJET 
(: 1) Non
Bonne 


(: 3) Non
Mauvaise 
(: 2) Non
Insuffisante 
Y A-T-IL UN PLAN D'ALIGNEMENT ? UNE CESSION GRATUITE DE TERRAIN 
EST-ELLE NCESSAIRE ? 


(: 1) Non
OUI 
(: 2) Non
NON 
(: 1) Non
OUI 
(: 2) Non
NON 
Y A-T-IL DES PROBLEMES D'ACCES ? LEQUELS ? 


(text) 
(text) 
(checkbox) Non
LE TERRAIN EST DESSERVI 


Priv 
(: 1) Non
Public 
(: 2) Non
PAR UN RESEAU D'EAU 

CAPACITE DU RESEAU PAR RAPPORT AUX BESOINS ENGENDRS PAR LE PROJET 


(: 3) Non
Mauvaise 
(: 2) Non
Insuffisante 
(: 1) Non
Bonne 
Y A-T-IL DES PROJETS PARTICULIERS? LEQUELS ? 
(text) 



(checkbox) Non
LE RESEAU D'ELECTRICITE EXISTE AU DROIT DU TERRAIN 
CAPACITE DU RESEAU POUR DESSERVIR LE PROJET 
(: 1) Non
Bonne 
(: 3) Non
Mauvaise 
(: 2) Non
Insuffisante 
Y A-T-IL DES PROJETS PARTICULIERS? LEQUELS ? 
(text) 


Les constructions peuvent elles etre desservies par le reseau du telephone ? 

Les rseaux d'lctricit et du tlphone situs sur le terrain devront-ils tre : 


(checkbox) Non
LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI PAR UNE VOIE 
La commune ralisera la desserte 
(checkbox) Non
(text) 
AVANT LE 
ncessaire 



(checkbox) Non
La commune n'est pas en mesure de prciser dans quel dlai la desserte 
sera assure 
(checkbox) Non
La commune n'a pas l'intention de raliser la voie 
(checkbox) Non
LE TERRAINN'EST PAS DESSERVI PAR UN RSEAU D'EAU 
(checkbox) Non
La commune ralisera la desserte AVANT LE 
La commune fera raliser la 
(text) 
(text) 
(checkbox) Non
AVANT LE 

desserte par un concessionnaire 
(checkbox) Non
La commune n'est pas en mesure de prciser dans quel dlai la desserte sera 
ralise 


(checkbox) Non
La commune ou le concessionnaire n'a pas l'intention de raliser le rseau 
(checkbox) Non
LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI EN ELECTRICITE BASSE TENSION 
La commune fera realiser la desserte 
(checkbox) Non
AVANT LE.
(text) 


en electricite basse tension 
(checkbox) Non
La commune n`est pas encore en mesure de preciser si la desserte sera assuree 


(: 2) Non
OUI 
(: 1) Non
NON 
AERIENS 
(: 4) Non
(: 3) Non
ENTERRES 

(checkbox) Non
LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI PAR UN RSEAU 


(checkbox) Non
LE RESEAU EXISTE AU DROIT DU TERRAIN 
(: 1) Non
Public 
(: 2) Non
Prive 
D'ASSAINISSEMENT 
(: 1) Non
Par un rseau sparatif 


(: 2) Non
Par un rseau unitaire 
(checkbox) Non
La commune ralisera la desserte AVANT LE 
ADAPTATION DU RSEAU DES EAUX PLUVIALES PAR RAPPORT AU PROJET 
(text) 
La commune fera raliser la desserte 
(text) 
par (1) AVANT LE 


(checkbox) Non
(: 1) Non
Bonne 
(: 2) Non
Insuffisante 
(: 3) Non
Mauvaise 
ADAPTATION DU RSEAU DES EAUX USES PAR RAPPORT AU PROJET 
La commune n'est pas en mesure de prciser dans quel dlai la desserte 
2-4. 


sera assure 


(: 1) Non
Bonne 
(: 2) Non
Insuffisante 
(: 3) Non
Mauvaise 
(checkbox) Non
RSEAU 

D'ASSAINIS


SEMENT 

2-5. 
RSEAU SCUR. 
INCENDIE 


2-6. 
EQUIPEMENTS 
COLLECTIFS 


Y A-T-IL DES PROBLEMES PARTICULIERS ? LESQUELS ? 
(text) 



NON 
(: 2) Non
(: 1) Non
OUI 
Existe-t-il une station d'puration 


La commune n'a pas l'intention de desservir le terrain par un rseau public 
(checkbox) Non
d'assainissement 

AVIS SUR LES MODALITS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ENVISAG PAR 
LE DEMANDEUR 
(text) 


Les constructions sont desservies par un rseau de lutte contre l'incendie ? OUI NON 
Si "OUI" => Distance de la borne la plus proche : m 
(text) 
Dbit : 
(text) 
Pression : 
(text) 
1. LA COMMUNE POURRA-T-ELLE ASSURER 
La scolarit des enfants ? OUI NON Le ramassage scolaire ? OUI NON 
2. LA COMMUNE ASSURERA-T-ELLE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ? OUI NON 


(: 1) Non
(: 2) Non
(: 1) Non
(: 2) Non
(: 1) Non
(: 2) Non
(: 1) Non
(: 2) Non
3. Y A-T-IL DES PROBLMES RELATIFS A D'AUTRES QUIPEMENTS COLLECTIFS ? LEQUELS ? 
(text) 
3. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS 
3-1. 
RACCORDEMENT 
A L'EGOUT (PRE) 


3-2. 
PARTICIPATION 
VOIRIE ET 
RESEAUX (PVR) 


3-3. 
AIRES DE 
STATIONNEMENT 



(: 1) Non
(text) 
OUI 
(: 2) Non
NON 
Existe-t-il une PRE ? 

Si "OUI" => Montant : 
(text) 


Si une dlibration de principe a t institue, date : 
Le terrain est-il concern par une dlibration spcifique : 
-existante ? 


(: 1) Non
OUI 


(: 2) Non
NON 
- mettre en place ? 



(: 4) Non
OUI 


(: 3) Non
NON 


NON Si "OUI" => Montant : 
OUI 
Participation pour non ralisation d'aires de stationnement 
(text) 
(: 3) Non
(: 5) Non
Existe-t-il une dlibration ? 

4. AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION (LE CAS CHANT) 
4-1. 
PLANTATIONS ET 
AIRES DE JEUX 


4-2. 
ASPECT 
EXTERIEUR 


Le maintien des arbres existants ? 


OUI 
NON 
(: 9) Non
(: 7) Non
Y A-T-IL LIEU DE 

PRESCRIRE 

La ralisation de plantations nouvelles ou d'aires de jeux et de loisirs ? 


(: 8) Non
OUI 
(: 6) Non
NON 
OBSERVATIONS DU MAIRE SUR L'ASPECT EXTRIEUR DU PROJET (TOITURES, FACADES, CLOTURES) 
(text) 


Y A-T-IL LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS SPCIALES ? 
(text) 


5. AVIS DU MAIRE 
DATE 
(text) 
(text) 



(checkbox) Non
FAVORABLE (NATURE ET MOTIFS DES PRESCRIPTIONS, S'IL Y A LIEU) 
LE MAIRE 
(text) Grard LIOT



(checkbox) Non
DFAVORABLE (INDIQUER LES MOTIFS COMPTE TENU DES OBSERVATIONS TIRES DES RUBRIQUES 13 A 43) 
(text) 
(checkbox) Non
SURSIS A STATUER (dans le cas o le document d'urbanisme est en cours d'laboration ou de rvision) 
(1) Prciser le service public ou le concessionnaire de service public qui ralisera les travaux 

